Conditions générales d'utilisation

1. Description du service

Nuitstat publie des statistiques de location de courte durée (prix par nuit, taux d'occupation, revenus estimés) par ville et par quartier, une estimation à l'adresse, des guides et un blog. Une partie des contenus est accessible librement ; le reste est réservé aux abonnés. Les chiffres sont des estimations calculées à partir de données ouvertes selon la méthodologie publiée, fournies à titre informatif.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Un compte est personnel : le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit. Le service est réservé aux personnes majeures.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sur demande via le formulaire de contact ; les données sont alors effacées dans les conditions de la politique de confidentialité.

3. Usages autorisés et interdits

L'utilisateur peut consulter les contenus, les utiliser pour ses propres analyses et citer des chiffres avec attribution (« Données : Inside Airbnb (CC BY 4.0), traitées par Nuitstat » et lien vers la page).

Il est interdit, sans accord écrit de l'éditeur :

• d'extraire de manière automatisée ou massive les contenus (scraping, aspiration, appels répétés à l'API en dehors des quotas de l'offre) ;
• de revendre, redistribuer ou intégrer les contenus payants dans un service tiers ;
• de contourner les restrictions d'accès, de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d'accéder à des données non publiques ;
• de tenter de ré-identifier une annonce, un hôte ou un logement à partir des agrégats publiés ;
• d'utiliser le formulaire de contact ou l'Entraide à des fins de prospection.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

4. Entraide : règles de la communauté, modération et signalement

L'Entraide est un forum et un espace de petites annonces entre hôtes. Il est réservé aux utilisateurs connectés dont l'adresse e-mail est confirmée. Les messages sont signés d'un pseudonyme choisi par l'utilisateur ; l'adresse e-mail et le nom ne sont jamais affichés. Un pseudonyme ne doit ni imiter l'équipe de Nuitstat ni usurper l'identité d'une autre personne.

Ce qui est interdit

• tout contenu illicite : injure, diffamation, menace, harcèlement, propos discriminatoires ou haineux, contrefaçon, incitation à enfreindre la loi ;
• la publicité, le démarchage, les liens d'affiliation et les messages répétés à l'identique ;
• les données personnelles d'un tiers, en particulier des voyageurs : nom, adresse, téléphone, photo, capture ou copie d'un avis ou d'une conversation ;
• les annonces trompeuses et toute tentative d'escroquerie ;
• les contenus sans rapport avec la location courte durée en dehors du « Coin détente ».

Les échanges entre membres sont des retours d'expérience : ils ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni un avis de Nuitstat. Chaque utilisateur est seul responsable des messages qu'il publie. En publiant, il autorise Nuitstat à les héberger et à les afficher aux membres de l'Entraide, gratuitement et pour la durée de leur mise en ligne. Un message se modifie pendant deux heures après sa publication et se supprime à tout moment ; son texte est alors effacé.

Petites annonces

Aucun paiement ne passe par Nuitstat, qui n'est partie à aucun échange entre membres : il ne vérifie ni l'identité des annonceurs ni leurs offres et n'intervient pas dans l'exécution d'un accord. Un numéro de téléphone ou une adresse e-mail publiés dans une annonce sont visibles de tous les membres : nous recommandons un premier échange en réponse au sujet. Une annonce disparaît des listes 60 jours après sa publication ; son auteur peut la renouveler.

Signalement et modération

Nuitstat héberge les messages sans les contrôler avant leur publication. Chaque message comporte un bouton « Signaler » : le membre choisit un motif et peut préciser sa demande ; pour un contenu signalé comme illicite, il explique en quoi et déclare agir de bonne foi. Toute personne, même sans compte, peut aussi nous notifier un contenu illicite par le formulaire de contact en indiquant l'adresse de la page, le numéro du message, les raisons de sa demande et ses coordonnées. Un accusé de réception est adressé à l'auteur du signalement, qui est ensuite informé de la suite donnée. Les signalements sont examinés par une personne de l'équipe, sans traitement automatisé, [délai cible de traitement à confirmer].

Selon la gravité, la modération peut masquer un message (mesure réversible), le supprimer, verrouiller ou épingler un sujet, restreindre la possibilité de publier d'un membre (la lecture reste possible) et, en cas de manquement grave ou répété, supprimer le compte. Toute décision qui retire un contenu ou restreint un membre est motivée : la personne concernée reçoit, par e-mail et dans son espace « Mon compte », un exposé des motifs indiquant la mesure, les faits, le motif, son fondement (ces conditions ou le caractère illicite du contenu), l'absence de décision automatisée et les voies de recours.

Une décision peut être contestée dans les six mois par le formulaire de contact ; elle est alors réexaminée par une personne. L'utilisateur peut aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, ou le juge compétent. Point de contact pour les autorités et les utilisateurs au titre des articles 11 et 12 de ce règlement : [point de contact unique à confirmer, par défaut contact@nuitstat.fr], en français.

5. Propriété intellectuelle et licence des données

Le site, sa charte, ses textes, guides, illustrations et son code sont protégés par le droit d'auteur. La base d'agrégats constituée par Nuitstat est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les données sources Inside Airbnb restent soumises à leur licence CC BY 4.0. La marque Airbnb appartient à Airbnb, Inc. ; Nuitstat n'a aucun lien avec cette société.

6. Absence de conseil et responsabilité

Les informations publiées ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Elles ne remplacent pas l'étude d'un bien précis ni la vérification de la réglementation locale, qui évolue fréquemment. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des données, qui dépendent de sources tierces publiées périodiquement. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage indirect (perte de chance, manque à gagner) lié à l'usage du site.

7. Disponibilité et évolution du service

Le site est accessible 24 h/24 sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités gratuites sans préavis. Les fonctionnalités payantes sont régies par les CGV.

8. Signalement d'une erreur ou d'un contenu

Une donnée qui semble fausse, une annonce identifiable ou un contenu problématique peut être signalé via le formulaire de contact (motif « Signaler une erreur de donnée »). L'éditeur s'engage à examiner tout signalement sous 5 jours ouvrés. Un message de l'Entraide se signale de préférence par son bouton « Signaler » (voir la section Entraide).

9. Modification des CGU et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée. Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.